Déménager d’une résidence à une autre ou changer le site de son commerce peut être fastidieux ou une source de stress. En dehors des préparatifs, du transport des meubles et du réaménagement de la nouvelle maison, cette opération requiert l’actualisation de certains papiers administratifs. Certains relèvent d’une obligation et d’autres non. Nous vous invitons alors à découvrir dans cet article les pièces officielles à actualiser lors de votre déménagement ainsi que la procédure à suivre.
Le certificat d’immatriculation
Autrefois appelé carte grise, le certificat d’immatriculation est l’un des papiers à mettre à jour obligatoirement après un déménagement. Ce changement doit être effectif dans le mois suivant l’évènement. Les documents à fournir pour l’obtenir sont entre autres :
- le formulaire CERFA 13750*05 (c’est un document de demande de certificat d’immatriculation) ;
- le justificatif du domicile (il peut s’agir du titre de propriété, de la quittance de loyer, de la facture d’électricité, etc.) ;
- la copie d’une pièce d’identité en cours de validité.
Que cela soit un déménagement d’entreprise ou de résidence, il importe que les services de la préfecture fournissent une étiquette autocollante mentionnant le nouvel emplacement. Cela est essentiel pour que le certificat renvoie l’image de la modification d’adresse. Notez que lorsque le certificat d’immatriculation à actualiser est sous le format FNI, le nouveau est établi au format SIV. Il est également possible de modifier trois fois d’adresse sans effectuer de renouvellement de certificat. Et ce changement se fait gratuitement.
La carte d’électeur et la carte d’assurance auto
La carte d’électeur est une pièce qui atteste que vous êtes inscrit sur les listes électorales de la commune. Elle doit par conséquent être actualisée lorsque vous déménagez. Pour cela, contactez votre nouvelle municipalité pour signaler votre aménagement sur son territoire. Celle-ci s’occupera de l’expédition de la nouvelle carte à votre domicile au cours de l’année qui suit votre inscription.
Tout type de déménagement entraîne la rupture d’un certain nombre de contrats de service. C’est le cas du contrat d’assurance automobile. Si vous aviez pris la décision de conserver la même compagnie d’assurance, il faut lui notifier ce changement de résidence. À propos, la couverture des risques n’est plus généralement les mêmes. Donc, le montant de la prime diffère. C’est pourquoi le mieux est de souscrire à un nouveau contrat d’assurance qui prend en compte votre nouvelle réalité.
Le certificat de participation à la JDC
L’un des papiers ayant trait aux obligations du service national est le certificat de participation à la journée Défense et Citoyenneté. Dans le cas où vous le perdriez lors de votre déménagement, vous avez la possibilité de faire une demande d’attestation de situation. Elle s’effectue au niveau du centre de service national dont vous dépendez. Toutefois, nous vous rappelons que ce document ne vous est plus nécessaire, si vous avez déjà plus de 25 ans.
Les autres papiers officiels non obligatoires
La carte nationale d’identité, le permis de conduire et le passeport sont d’autres pièces officielles qui ne nécessitent pas de renouvellement après un déménagement.
La carte nationale d’identité
Pour effectuer la demande de renouvellement de votre carte nationale d’identité, adressez-vous à la mairie dans laquelle se situe votre domicile. À défaut de ce lieu, rendez-vous à l’antenne de police en charge de la délivrance des cartes d’identité. Déposez ensuite votre dossier comportant votre ancienne carte d’identité, deux photos, et un justificatif de domicile. Sachez que la présence du demandeur est requise compte tenu de la procédure de prise d’empreintes.
Le permis de conduire
Bien que n’étant pas obligatoire, nous vous conseillons également de penser à modifier votre permis de conduire. Cela vous permet en fait d’enregistrer officiellement votre nouvel emplacement. Les pièces à fournir pour l’obtenir sont le permis de conduire, la pièce d’identité en cours de validité et le justificatif de domicile. Nous vous soulignons que cette procédure est entièrement gratuite, et ne s’accompagne pas forcément de la délivrance d’un nouveau permis.
Le passeport
Pour renouveler votre passeport, vous avez la possibilité de faire une demande auprès de votre municipalité. Et si vous êtes un expatrié, adressez-vous à votre ambassade ou à votre consulat. Pour avoir ce document administratif, il faut disposer de votre :
- ancien passeport ;
- extrait d’acte de naissance ;
- justificatif de domicile ;
- photo d’identité (02).
Notez que le timbre fiscal n’est pas requis pour cette démarche, contrairement à l’établissement d’un nouveau passeport après son expiration.
En résumé, quel que soit le type de déménagement à effectuer, vous devez bien vous renseigner sur les pièces à renouveler pour ne pas avoir de mauvaises surprises. Après quoi il est important de trouver une entreprise de déménagement comme Montréal Déménage qui propose les meilleurs services. À vrai dire, nous sommes l’agence la plus qualifiée en matière de déménagement avec les meilleurs prix du déménagement à Montréal. N’hésitez donc pas à nous contacter.
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